KINGSTON DIGITAL, INC.

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent contrat de licence pour l'utilisateur final (« contrat ») est un contrat légal passé entre vous (en tant que personne physique ou personne morale unique) et Kingston Digital, Inc. (« Kingston »). Le présent contrat concerne le Logiciel accompagnant les produits Kingston sous quelque forme que ce soit, incluant les logiciels informatiques et pouvant inclure les supports associés, les supports imprimés et la documentation en ligne ou électronique (le « Logiciel »). Le Logiciel contient certains logiciels, programmes ou codes appartenant à Kingston®, et/ou à des tiers concédants de licence de kingston ("concédants de licence") qui vous sont fournis sous réserve des conditions générales du présent contrat, et/ou d'un contrat de licence indépendant et distinct qui est inclus avec le produit joint Kingston urDrive (le “produit sous licence”) et incorporé aux présentes pour référence (« licence tierce »). En cas de conflit entre le présent contrat et les licences tierces relatif à tout logiciel, programme ou code appartenant aux concédants de licence, les dispositions de la licence tierce applicable prévaudront.

EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS SOIENT DES BÉNÉFICIAIRES TIERS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Le Logiciel est protégé par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel dans son intégralité est octroyé sous licence, et non pas vendu. Tous les droits et titres afférants au Logiciel (y compris, sans que cela soit limitatif, ceux afférants aux images, photographies, animations, vidéos, audios, musique, texte et applications intégrés dans le Logiciel) sont la propriété de Kingston et d'un ou plusieurs des concédants de licence. Kingston et ses concédants de licence se réservent tous les droits que le présent contrat ne vous accorde pas expressément.  

1.	Octroi de licence.

(a)	Octroi de licence. Sous réserve des conditions générales du présent contrat, vous pouvez accéder au Logiciel et l'utiliser en connexion avec l'utilisation du produit licencié.

(b)	Restrictions d'utilisation. Le Logiciel est uniquement fourni pour être utilisé tel qu'installé sur le produit sous licence. L'utilisation de ce Logiciel avec tout autre disque flash, carte flash, matrice flash résidente ou autre support électronique, est strictement interdite et constitue une violation illégale des brevets, droits d'auteur et autres droits de Kingston et des concédants de licence vis-à-vis de ce Logiciel.

2.	Limitations relatives à l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage. Il vous est interdit de faire de l'ingénierie inverse avec le Logiciel, de le décompiler, d'effectuer une compilation inverse, de l'adapter et de le désassembler, dans son intégralité ou en partie, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant la présente limitation.

3.	Non-contournement. Vous n'êtes pas autorisé à contourner, éviter, modifier ou supprimer toutes les fonctions et protections du Logiciel ou tous les mécanismes liés opérativement au Logiciel.

4.	Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit, Kingston peut résilier le présent contrat si vous manquez de vous conformer aux conditions générales du présent contrat. De plus, si vous manquez de vous conformer aux conditions générales des licences tierces, votre droit d'utiliser le Logiciel peut être résilié. Dans le cas d'une telle résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel applicable et l'ensemble de ses parties constitutives.

5.	Droits de propriété intellectuelle. La propriété du Logiciel et tous les droits associés au Logiciel n'étant pas spécifiquement octroyés en vertu du présent contrat, comprenant sans s'y limiter tous les droits de modification, désassemblage et décompilation et tous les droits d'auteur, droits et intérêts relatifs à des brevets, des marques commerciales, des secrets commerciaux et autres droits et intérêts exclusifs, sont réservés à Kingston et aux concédants de licence. Vous ne pouvez pas retirer ni modifier le fichier « lisez-moi » ou les avis de droits d'auteur dans le Logiciel. Certains des noms utilisés dans le présent contrat et le Logiciel peuvent constituer des marques commerciales de Kingston ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques commerciales et ne pouvez pas supprimer, modifier, couvrir ou dégrader ces marques commerciales sur le Logiciel. 

6.	Applications tierces.

(a)	Définition. Le Logiciel est doté d'une interface utilisateur graphique qui peut être mise à jour à distance, de temps à autre, pour afficher divers produits et applications tiers (« applications tierces »). Le fournisseur de chaque produit ou application est l'unique responsable de cette application tierce, le contenu de celle-ci, les garanties dans la mesure où ces garanties n'ont pas été rejetées, et les revendications que vous ou toute autre partie pouvez avoir concernant cette application tierce ou votre usage de cette application tierce. Certaines applications tierces peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des supports de tiers (« supports tiers ») ou fournir des liens vers certains sites web tiers (« sites web tiers »).

(b)	Votre responsabilité. Les applications tierces, les supports tiers et les liens vers les sites web tiers vous sont fournis uniquement à des fins pratiques. Si vous achetez ou obtenez l'accès à une application tierce, votre relation et votre recours sont entièrement liés au fournisseur tiers de cette application tierce, et non pas à Kingston. Kingston se contente de fournir le moyen pour vous d'accéder à cette application tierce et n'est pas une partie de cette relation (contractuelle ou autre) entre vous et le fournisseur de l'application tierce. Kingston, ses agents, sociétés affiliées et filiales ne déclarent ni n'approuvent et n'assument pas et n'auront aucune responsabilité, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé(e) ou réputé(e) être causé(e) par ou en rapport avec votre usage de ou votre incapacité à utiliser les applications tierces, les supports tiers ou les sites web toers ou les revendications que vous ou toute autre partie pouvez avoir concernant les applications tierces, les supports tiers ou les sites web tiers.

(c)	Connexion par défaut. Le Logiciel se connecte par défaut aux serveurs à distance sur Internet afin de mettre à jour les applications tierces. En utilisant le Logiciel, vous acceptez ces communications. Vous êtes responsable de toutes  les télécommunications et autre frais de connectivité encourus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

(d)	Frais. La disponibilité de certaines applications tierces est soumise au paiement de frais. Si vous décidez d'utiliser ces applications tierces ou d'y accéder, vous serez tenu de payer les frais qui vous seront présentés directement par les fournisseurs de ces applications tierces.  Veuillez examiner attentivement les informations tarifaires avant d'utiliser toute application tierce.

(e)	Confidentialité. Certaines applications tierces et certains sites web tiers peuvent recueillir vos informations personnellement identifiables. Vous devez savoir que les fournisseurs proposant ou exploitant ces applications tierces et ces sites web tiers ont leurs propres pratiques de collecte d'informations et politiques de confidentialité. Kingston n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des actions de ces tiers par rapport à l'utilisation qu'ils font de vos informations ou autre. Veuillez examiner attentivement ces politiques de confidentialité et vous assurer que vous connaissez et acceptez ces politiques de confidentialité avant de révéler des informations personnellement identifiables.

7.	EXONÉRATION DE GARANTIES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, KINGSTON ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE FOURNISSENT LE LOGICIEL EN L'ÉTAT ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU RÉGLEMENTAIRES, COMPRENANT MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE (LE CAS ÉCHÉANT) GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À L'EMPLOI, D'ABSENCE DE VIRUS, D'EXACTITUDE OU DE COMPLÉTUDE DES RÉPONSES, DE RÉSULTATS, ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE OU D'ABSENCE D'EFFORTS DE TRAVAIL, CONCERNANT LE LOGICIEL, ET LA FOURNITURE OU LE MANQUEMENT À FOURNIR DES SERVICES D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL (« SERVICES D'ASSISTANCE »). EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE PROPRIÉTÉ, JOUISSANCE PAISIBLE, POSSESSION PAISIBLE, CORRESPONDANCE DE DESCRIPTION OU NON-VIOLATION, POUR CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. L'ENSEMBLE DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ DE OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES D'ASSISTANCE, LE CAS ÉCHÉANT, DEMEURENT VOTRE RESPONSABILITÉ. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR KINGSTON, UN CONCÉDANT DE LICENCE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE KINGSTON OU D'UN CONCÉDANT DE LICENCE NE CRÉÉRA DE GARANTIE NI N'AUGMENTERA DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL SE RÉVÈLE DÉFECTUEUX, VOUS SEUL (ET NI KINGSTON NI TOUT CONCÉDANT DE LICENCE) ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION.

8.	EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, KINGSTON EXCLUT ÉGALEMENT, POUR ELLE-MÊME ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ BASÉE SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, OU POUR UNE PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, UNE PERTE D'ACTIVITÉ, UNE PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, OU POUR UN TEMPS D'ARRÊT OU LE TEMPS DE L'UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION, LE FONCTIONNEMENT, LA DÉFAILLANCE OU L'INTERRUPTION DE CE LOGICIEL OU DES SERVICES D'ASSISTANCE, MÊME SI KINGSTON OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET LIMITE SA RESPONSABILITÉ AU REMPLACEMENT, À LA RÉPARATION OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ, À LA DISCRÉTION DE KINGSTON. CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIF AUX DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉ MÊME SI TOUT RECOURS FOURNI DANS LES PRÉSENTES MANQUE À SON BUT ESSENTIEL.

9.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. OUTRE CE QUI PRÉCÈDE, ET NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'ENCOURIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUS LES DOMMAGES RÉFÉRENCÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE KINGSTON ET DES CONCÉDANTS DE LICENCE AU TITRE DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE, SERA LIMITÉE À LA SOMME RÉELLEMENT PAYÉE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU 5 DOLLARS AMÉRICAINS, LA SOMME LA PLUS IMPORTANTE ÉTANT RETENUE. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET NON-RESPONSABILITÉS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI TOUT RECOURS MANQUE À SON BUT ESSENTIEL.

10.	Avis aux utilisateurs finaux appartenant au gouvernement des États-Unis. Si vous êtes une division ou une agence du gouvernement des États-Unis, le principe suivant s'applique : Le Logiciel est fourni avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication et la divulgation par le gouvernement font l'objet de restrictions telles qu'énoncées dans les sous-paragraphes (a) à (d) de la clause sur les droits restreints en matière de logiciels informatiques commerciaux de la réglementation FAR 52.227-19 le cas échéant, ou dans le sous-paragraphe 252.227-7013 (c)(1)(ii) des droits en matière de données techniques et de logiciels informatiques de la réglementation DFARS, et dans des clauses similaires du supplément NASA FAR. L'entrepreneur/fabricant est Kingston Digital, Inc. 

11.	Restrictions d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions et réglementations d'exportation et de réexportation (« restrictions d'exportation ») imposées par les États-Unis ou tout autre pays dans lequel vous menez des activités commerciales. Sans limiter la généralité de ce qui précède, et sans tenir compte de toute divulgation effectuée par vous à Kingston concernant une destination finale du Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous comprenez que la loi américaine interdit actuellement l'exportation ou la réexportation, directement ou indirectement (y compris par accès à distance) des produits et des technologies d'origine américaine vers certains pays proscrits (y compris Cuba, l'Iran, le Soudan, la Corée du Nord et la Syrie et/ou tout autre pays pouvant faire l'objet d'un embargo par les États-Unis), entités, sociétés et individus, sans l'autorisation préalable du gouvernement des États-Unis. Vous ne commettrez pas un acte ou une omission qui résulterait en une violation de ces restrictions d'exportation. Votre violation de cette clause constituera une cause de résiliation immédiate du présent contrat.

12.	Activités à haut risque. Le Logiciel n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou revendu comme équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement à sécurité intrinsèque, tel que dans l'exploitation d'installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication des avions, le contrôle du trafic aérien, les machines de réanimation directe ou les systèmes d'armes, dans lesquels la défaillance du Logiciel pourrait avoir comme conséquence directe un décès, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux (« activités à haut risque »). Kingston rejette spécifiquement toute garantie de bon fonctionnement expresse ou implicite pour les activités à haut risque.

13.	Modification. Kingston se réserve le droit de modifier toute disposition du présent contrat à son entière discrétion en fournissant un avis sur le site internet de Kingston ou toute autre forme d'avis légalement reconnue. Si vous n'acceptez pas la modification, vous devez rapidement contacter Kingston pour obtenir des instructions. Votre poursuite de l'utilisation du Logiciel après la date d'entrée en vigueur de tout avis de ce type sera interprétée comme une acceptation de ladite modification.

14.	Divers. Les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion des dispositions en matière de conflit des lois, régiront le présent contrat dans tous ses aspects. Tout litige entre vous et Kingston concernant le présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'état et fédéraux du Comté d'Orange, en Californie et Kingston et vous l'acceptez et renoncez expressément à toutes les défenses de juridiction desdits tribunaux. Le présent contrat est le contrat intégral passé entre nous et annule et remplace toute autre communication ou publicité relative au Logiciel. Si une quelconque disposition du présent contrat est réputée invalide, le restant du présent contrat demeurera pleinement en vigueur. Le manquement de Kingston à insister sur ou mettre en vigueur l'exécution stricte de toute disposition du présent contrat ne sera pas réputé être une renonciation de toute disposition ou de tout droit. Kingston et vous renoncez expressément à tout procès avec jury pour tous les problèmes liés à ou découlant du présent contrat. 

L'UTILISATION DU LOGICIEL DÉCRIT DANS LES PRÉSENTES CONSTITUE VOTRE ACCORD ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'UTILISATEUR FINAL.